Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026 — Version 1.0
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site callsens.fr et de l'application Callsens (ci-après ensemble le « Service ») édité par Smartsense, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 944 927 599 00018, dont le siège social est situé 118 avenue Jean Moulin, 69720 Saint Bonnet de Mure (ci-après « Callsens »).
Article 2 — Acceptation
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
Callsens se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur le Service.
Article 3 — Description du Service
Callsens propose un service de standardiste téléphonique automatisé reposant sur l'intelligence artificielle. Le Service permet aux entreprises clientes de :
- Disposer d'un numéro de téléphone dédié
- Faire décrocher les appels par un assistant vocal IA
- Recevoir les transcriptions, résumés et qualifications de chaque appel
- Consulter leur historique d'appels et leur consommation via un espace en ligne
Article 4 — Accès au Service
4.1 Disponibilité
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou de force majeure. Callsens s'efforce d'assurer une disponibilité du Service mais ne peut être tenu responsable des interruptions ponctuelles.
4.2 Configuration requise
L'utilisation du Service nécessite une connexion Internet et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions à jour).
Article 5 — Création de compte
5.1 Inscription
L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte via Google OAuth.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Informer immédiatement Callsens en cas d'utilisation non autorisée de son compte
5.2 Suspension et suppression
Callsens se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Manquement aux présentes CGU ou aux CGV
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement des factures dans les conditions prévues aux CGV
Article 6 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder à des parties du Service auxquelles il n'a pas droit
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité du Service (intrusion, dénis de service, ingénierie inverse)
- Ne pas utiliser le Service pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter ses obligations légales en matière d'information des appelants (notamment RGPD), Callsens fournissant les outils techniques nécessaires
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, design, modèles IA, bases de données, textes, images, marques) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Callsens ou de ses partenaires.
L'utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service pendant la durée de son abonnement, à des fins strictement liées à son activité professionnelle.
Les données générées dans le cadre de l'utilisation du Service (transcriptions, enregistrements, statistiques) restent la propriété de l'utilisateur, qui en concède à Callsens une licence d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du Service.
Article 8 — Disponibilité et maintenance
Callsens s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance du Service. Les engagements de service (SLA) applicables aux clients sont définis dans les CGV.
Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ponctuelles. Callsens s'efforce de les programmer en heures creuses et d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.
Article 9 — Limitation de responsabilité
Callsens met tout en œuvre pour fournir un Service fiable. Toutefois :
- Callsens ne garantit pas que le Service est exempt de tout dysfonctionnement
- Callsens ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- La responsabilité de Callsens, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
Article 11 — Cookies
L'utilisation de cookies est régie par la Politique de gestion des cookies.
Article 12 — Liens vers des tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Callsens n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 13 — Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service. Les modalités de résiliation des abonnements payants sont définies dans les CGV.
Article 14 — Droit applicable — Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable (à adresser à contact@callsens.fr), les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Vienne seront seuls compétents pour les litiges entre professionnels.
Article 15 — Contact
Email : contact@callsens.fr Adresse : 118 avenue Jean Moulin, 69720 Saint Bonnet de Mure